1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sandrine Carra, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 532 835 113 00020, domiciliée en Gironde (33), via le site internet www.sandrinecarra.fr.
2. Prestations proposées
Sandrine Carra propose des prestations d’intervention en organisation opérationnelle au sein des entreprises.
Ces prestations ont pour objectif de remettre de la clarté et de la fluidité dans le fonctionnement quotidien des équipes.
Deux formats sont proposés :
Intervention terrain – entreprise
Présence sur site (journée), observation du fonctionnement, échanges avec les équipes et mise en place d’ajustements concrets, suivie d’une restitution.
Accompagnement court – entreprise
Interventions sur une durée d’un mois, incluant plusieurs passages sur site et un suivi des ajustements afin de stabiliser l’organisation.
Ces prestations consistent en une intervention opérationnelle et des recommandations concrètes.
Elles ne constituent ni un accompagnement permanent, ni une obligation de résultat.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Intervention terrain : 500 €
Accompagnement court : à partir de 900 €
Les tarifs peuvent être ajustés selon la structure et la demande.
Le prix applicable est celui validé au moment de la commande ou du devis.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
– soit à la commande
– soit selon les modalités définies dans le devis (acompte ou paiement total)
Aucune intervention ne sera réalisée sans validation du paiement.
5. Déroulement des prestations
Intervention terrain :
présence sur site (journée), échanges avec les équipes, mise en place d’ajustements, restitution orale ou écrite.
Accompagnement court :
plusieurs interventions sur site sur une période d’un mois, incluant un suivi des actions mises en place.
6. Annulation et report
Toute demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, la prestation est considérée comme due.
En cas d’empêchement de la part de Sandrine Carra, un nouveau créneau sera proposé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Pour les prestations avec date fixée, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès validation de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué après réalisation de la prestation.
8. Responsabilité
Les prestations reposent sur une intervention et une analyse du fonctionnement à un instant donné.
Les décisions prises et les actions mises en place relèvent de la responsabilité du client.
Sandrine Carra ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus après mise en œuvre des ajustements.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant : contact@sandrinecarra.fr
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, supports et documents transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Sandrine Carra.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.